Conditions générales
de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») définissent les modalités selon lesquelles Keep On (SAS), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales(le « Prestataire »), fournit ses prestations d'accompagnement aux entreprises clientes (le « Client »). Elles s'appliquent à toute souscription d'une offre Keep On et priment sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par le Prestataire.

2. Définitions

• Salarié accompagné : collaborateur du Client, en arrêt ou en absence, bénéficiaire de l'accompagnement.
• Offre : l'un des niveaux de prestation proposés (KO Link, KO Care, KO Premium), tels que décrits sur la page Offres.
• Dossier : l'accompagnement d'un salarié, ouvert pour la durée de l'absence.

3. Prestations

Le Prestataire fournit un service de maintien du lien et d'accompagnement du salarié absent, en qualité de tiers de confiance. Le contenu précis de chaque offre est détaillé sur la page Offres. Le niveau adapté est recommandé lors du bilan diagnostic, en fonction de la nature de l'arrêt.

Périmètre. Le Prestataire intervient comme facilitateur et coach. Il n'est ni médecin, ni thérapeute, ni juriste, ni avocat, ni représentant syndical. Les prestations ne constituent ni un acte de soin, ni un conseil juridique, et ne se substituent pas à l'intervention de la médecine du travail.

4. Commande et souscription

La souscription d'une offre est formalisée par la signature d'un devis, d'un bon de commande ou d'un contrat de prestation. L'acceptation de ce document emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV. L'accompagnement d'un salarié requiert son consentement préalable.

5. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute au tarif. Les tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs et précisés au devis. Sauf stipulation contraire, la facturation intervient par dossier et par mois. Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

6. Durée et résiliation

Le contrat prend effet à la date convenue et se poursuit pour la durée indiquée aux conditions particulières. Sauf disposition contraire, chaque partie peut résilier moyennant un préavis écrit de 60 jours. La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement des prestations déjà exécutées.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations avec soin et diligence, dans le respect des règles de l'art et de la confidentialité. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à transmettre au Prestataire les informations nécessaires à l'exécution des prestations, à régler les sommes dues aux échéances convenues, et à respecter le rôle de tiers de confiance du Prestataire — notamment en s'abstenant de toute demande d'accès au contenu confidentiel des échanges.

9. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées. La confidentialité des échanges avec le salarié est garantie selon le principe d'étanchéité décrit dans notre Politique de confidentialité. Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect du RGPD.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les décisions médicales, administratives ou de gestion relevant du Client, du salarié ou de tiers. En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du dossier concerné. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects.

11. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera porté devant le tribunal de commerce de Bayonne, auquel les parties attribuent compétence exclusive. Pour toute question, écrivez-nous à bonjour@keepon.contact.